Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion, ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi N° 78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
